Conditions générales de vente

Bienvenue sur notre plateforme APTITUD AI en ligne ("la Plateforme"). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme, un outil conçu pour les entreprises et permettant la génération de dossiers de compétence anonymes à partir de CV téléchargés sur la Plateforme.

En accédant à ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.

La Plateforme offre un outil basé sur l'intelligence artificielle qui permet aux utilisateurs de déposer des CV, et à partir de ces CV, de générer des dossiers de compétence anonymes destinés à un usage professionnel et commercial. Le service est conçu pour aider les entreprises à mieux identifier et utiliser les compétences de leurs collaborateurs ou candidats potentiels de manière anonyme.

1. 3.1. Inscription : Pour accéder à la Plateforme et utiliser le service correspondant, les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes afin d'ouvrir un compte pour utiliser les services de la plateforme.
2. 3.2. Responsabilité de l'Utilisateur : L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte personnel et n’a pas le droit de partager les identifiants de son compte avec des tiers ou de permettre à une autre personne d’y accéder. Il est responsable de toutes les activités effectuées via son compte.
3. 3.3. Restrictions d'Utilisation : Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses non autorisées, ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et à respecter toutes les lois et réglementations applicables.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris les logiciels, interfaces, textes, graphiques, logos et tout autre contenu, sont la propriété exclusive d’Arneo ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne vous accorde un quelconque droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme ou son contenu.

Les conditions liées à la confidentialité et la protection des Données Personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité accessible au lien suivant : Politique de confidentialité - Aptitud.ai. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant tout premier usage de la Plateforme. Nous rappelons aux utilisateurs que toute soumission de Données Personnelles sur la Plateforme doit impérativement être précédée de l’obtention du consentement de la personne dont les Données sont utilisées, tel que requis par le RGPD.

Vous pouvez vous désinscrire de la réception des newsletters, ou demander la suppression de votre compte, à tout moment.

1. 6.1. Exactitude des Informations : La Plateforme utilise des technologies d'intelligence artificielle pour générer des dossiers de compétence à partir des CV téléchargés. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations générées. Les utilisateurs reconnaissent que les résultats fournis par l'IA sont basés sur les données fournies et sont générés automatiquement. Arneo ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations générées par la Plateforme. Nous insistons sur le fait que les résultats générés par la Plateforme sont destinés à servir la prise de décision, et ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une décision en soi.
2. 6.2. Interruption du Service : Nous ne serons pas responsables de toute interruption de service, perte de données ou autre dommage indirect pouvant résulter de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser la Plateforme.
3. 6.3. Utilisation Non Autorisée : Nous ne saurons être tenus responsables de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de tout acte ou omission de votre part. A titre d’exemples non exhaustifs, constituent des autorisations non autorisées :
• Usurper l'identité : Utiliser ou tenter d'utiliser l'identité d'une autre personne ou entité, ou fournir des informations fausses ou trompeuses concernant votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité.
• Contenu illicite ou inapproprié : Soumettre, générer, ou distribuer des dossiers de compétences qui contiennent des informations illégales, diffamatoires, offensantes, obscènes, discriminatoires, ou autrement inappropriées.
• Violation de la vie privée : diffuser tout matériel portant atteinte au droit à la vie privée ou au droit à l'image d'une tierce personne
• Utilisation abusive de l'IA : Utiliser la plateforme de manière abusive, notamment en soumettant des requêtes massives, automatisées, ou qui visent à surcharger ou perturber les systèmes et infrastructures de la plateforme.
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle : Générer ou utiliser des dossiers de compétences d'une manière qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, marques déposées, brevets, ou autres droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité.
• Exploitation commerciale non autorisée : Utiliser les dossiers générés à des fins commerciales, de revente, ou de distribution non autorisée par la plateforme.
• Ingénierie inverse et manipulation : Tenter de décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou manipuler autrement le code source de la plateforme ou ses composants technologiques.
• Manipulation ou falsification des données : Modifier ou tenter de modifier les données de sortie de la plateforme pour induire en erreur d'autres utilisateurs ou parties tierces.
• Moissonnage : reproduire ou extraire des données, notamment par l’emploi de robots.
• Violation des lois et réglementations : Utiliser la plateforme d'une manière qui enfreint les lois et réglementations locales, nationales ou internationales en vigueur.
• Utilisation pour des activités illégales : Utiliser la plateforme à des fins illégales ou pour faciliter des activités criminelles.

En cas de violation de l'une de ces interdictions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme et ce de manière immédiate et sans que cela ne ni génère droit à une indemnisation quelconque, de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes, et de prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger la sécurité et l'intégrité de la plateforme et de ses utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, à notre entière discrétion, sans notification préalable. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation continue de la Plateforme après modification des CGU constitue votre acceptation de ces modifications.